Actualités sur le mariage pour tous dans le monde

L’année 2022 a apporté son lot d’avancées juridiques pour les personnes LGBT+ dans le monde

La Slovénie a ouvert le mariage aux couples de même sexe

Le 8 juillet 2022, la Cour constitutionnelle de la Slovénie a considéré que les couples de même sexe ont le droit de se marier, y compris d’adopter. Le mariage a été alors ouvert légalement aux couples de même sexe le lendemain et un délai de 6 mois a été donné aux autorités législatives pour changer la loi.

La Slovénie est devenu ainsi le 31e Etat au monde à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, le 18e en Europe, et le 2e issu des anciens pays communistes. C’est un petit pays de 20 273 km2 et de près de 2,1 Millions d’habitants.

Le Gouvernement de gauche/centre a accueilli favorablement la décision de la Cour constitutionnelle, et a annoncé une procédure de modification législative accélérée. Dès le 15 juillet 2022, les projets de modification législative ont été publiés.

La loi a été votée à l’Assemblée nationale le 4 octobre 2002 (48 voix pour de la gauche et du centre, 29 voix contre de la droite et des démocrates-chrétiens, 1 abstention et 12 absents). Néanmoins, le Conseil national a émis un véto (17 voix contre 11) au projet de loi le 11 octobre 2022. L’Assemblée national a revoté et confirmé son vote le 18 octobre 2022 (51 pour, 24 contre, 15 absents) tandis qu’une collecte de 30 600 signatures est obtenue pour organiser un référendum par une Coalition des Enfants. La loi est publiée le 28 octobre, finalement la Cour constitutionnelle rejette la tenue d’un référendum.

En effet, des opposants conservateurs critiquent les nouveaux droits acquis par les personnes LGBT+. De plus, une coalition religieuse (le conseil des églises chrétiennes, composé des catholiques, protestants, évangéliques et orthodoxes, ainsi que la communauté musulmane de Slovénie) a exprimé son opposition à la décision de la Cour constitutionnelle et au projet du Gouvernement le 22 août 2022.

D’ailleurs, l’égalité des droits au mariage est un long combat en Slovénie. L’Histoire du mariage pour tous illustre l’engagement de nombreux militants LGBT+ et politiciens depuis au-moins 20 ans. Les tentatives et les échecs ont été nombreux.

En effet, déjà en 2004, une proposition de partenariat enregistré était déposée au Parlement, l’objectif était d’accorder tous les droits du mariage aux couples de même sexe à l’exception des droits d’adoption. Cette proposition fut rejetée en mars 2005 par les parlementaires. Puis en 2005, le Gouvernement déposait un projet de loi ouvrant des droits de propriété pour les couples de même sexe; ce projet fut accepté par le Parlement, et entra en vigueur le 23 juillet 2006.

Par une décision du 2 juillet 2009, la Cour constitutionnelle de Slovénie estimait que l’exclusion du mariage des couples de même sexe viole l’article 14 de la Constitution slovène (égalité devant la loi) et constituait une discrimination sur le fondement de l’orientation sexuelle. Le Gouvernement annonça le projet de légalisation du mariage pour tous en 2009. Après les débats parlementaires, le 16 juillet 2011, le projet de loi d’égal accès au mariage fut adopté par le Parlement. Néanmoins, un mouvement conservateur obtint la tenue d’un référendum lequel le 25 mars 2012 fit échouer le projet de nouveau code de la famille.

Dès le 15 décembre 2014, la gauche radicale déposait une proposition de loi ouvrant le mariage pour tous, texte approuvé par l’Assemblée nationale le 3 mars 2015. Néanmoins les opposants conservateurs obtenaient un référendum. Ainsi, le 22 décembre 2015, par référendum les citoyens de Slovénie refusaient l’égalité des droits au mariage des couples de même sexe.

Toutefois, un partenariat accordant tous les droits du mariage aux couples de même sexe, à l’exclusion du droit d’adoption et de la Procréation Médicalement Assistée, est entré en vigueur le 24 février 2017. 284 partenariats homosexuels étaient enregistrés fin 2018.

Cuba ouvre le mariage pour tous!

Le peuple cubain a été mobilisé autour du mariage pour tous. Un référendum a été organisé à Cuba par le régime dictatorial le 25 septembre 2022. Cuba devient ainsi la première dictature au monde et le premier pays communiste où l’égalité des droits au mariage est obtenue pour les couples de même sexe.

Le nouveau code de la famille est entré en vigueur le 27 septembre 2022. Cuba devient ainsi le 32e Etat où les couples de même sexe peuvent se marier. Ce code ouvre également la reconnaissance des unions de fait et des pactes de coexistence.

Le Mexique s’enracine dans le mariage pour tous!

L’année 2022 est positive pour l’égalité des droits au Mexique. Tous les derniers Etats fédérés ont ouvert le mariage pour tous pendant l’année 2022: Yucatan, Veracruz, Durango, Mexico, Guerrero, Taumalipas et Tabasco. Désormais 100% de la population mexicaine vit dans des territoires où l’égalité des droits au mariage est reconnue.

La ville de Mexico a débuté ce long cycle de combats judiciaires et politiques en 2009. Chaque année, des Etats fédérés, des municipalités se sont ajoutées au mouvement d’égalité. Ds centaines de procès ont abouti. Des mobilisations militantes ont ainsi payé pour l’égalité des droits LGBT+.

La Principauté d’Andorre ouvre le mariage civil pour tous mais la question du mariage canonique réside

Le co-Prince d’Andorre, Emmanuel MACRON a signé le projet ouvrant le mariage civil aux couples de même sexe à Andorre le 17 août 2022. Le mariage sera effectif le 17 février 2023.

La gauche soutenait l’égalité des droits au mariage depuis 2009. En 2014, la gauche a défendu un projet d’ouverture du mariage pour tous mais la droite s’y est opposée et un partenariat civil a été accordé aux couples d’homosexuels.

L’actuel projet est revenu sur la table en mars 2020. Le mariage civil (casament civil) est distingué du mariage religieux catholique (matrimoni cannonic). Les articles sur le mariage ont été approuvés à 18 votes pour et 6 contre et 1 abstention. En effet, des élus de gauche ont reproché au texte de maintenir une discrimination dans l’accès au mariage. Les couples de même sexe étant exclus du mariage religieux. Finalement, le 21 décembre 2022 la justice constitutionnelle d’Andorre a annulé la disposition distinguant entre les types de mariage.

C’est une question qui concerne de nombreux Etats dans le monde: l’Espagne, le Portugal… Les couples gays peuvent se marier au civil mais pas dans les églises alors que le mariage religieux a des effets civils. Peut-être faudrait-il abolir les effets civils du mariage religieux? Ou bien abolir le mariage religieux tout simplement? Ou bien dans un autre sens obliger les cultes à mettre fin aux discriminations et à marier également les couples de même sexe?

Solidarité Internationale LGBTQI se félicite de ces avancées en Slovénie, à Cuba, à Andorre et au Mexique. Nous apportons notre soutien à toutes les personnes qui militent pour l’égalité des droits dans ces pays et ailleurs.

Nous demandons aux Autorités françaises et européennes de soutenir l’égalité des droits des couples de même sexe dans le monde. Nous exigeons que lhomophobie des opposants à l’égalité des droits des couples de même sexe cesse et soit dénoncée par les Autorités françaises et européennes. A l’aube du 10e anniversaire du mariage pour tous en France, les Autorités françaises sont en mesure de valoriser le bilan et de le promouvoir auprès des partenaires internationaux.