La Slovénie ouvre le mariage pour tous

Le 8 juillet 2022, la Cour constitutionnelle de la Slovénie a considéré que les couples de même sexe ont le droit de se marier, y compris d’adopter. Le mariage est alors ouvert légalement aux couples de même sexe le lendemain et un délai de 6 mois est donné aux autorités législatives pour changer la loi. Toutefois, la célébration de mariages à ce jour n’a pas encore été réalisée.

La Slovénie devient ainsi le 31e Etat au monde à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, le 18e en Europe, et le 2e issu des anciens pays communistes. C’est un petit pays de 20 273 km2 et de près de 2,1 Millions d’habitants.

Le Gouvernement de gauche/centre a accueilli favorablement la décision de la Cour constitutionnelle, et a annoncé une procédure de modification législative accélérée. Dès le 15 juillet 2022, les projets de modification législative sont publiés.

Toutefois des opposants conservateurs critiquent les nouveaux droits acquis par les personnes LGBT+. De plus, une coalition religieuse (le conseil des églises chrétiennes, composé des catholiques, protestants, évangéliques et orthodoxes, ainsi que la communauté musulmane de Slovénie) exprime son opposition à la décision de la Cour constitutionnelle et au projet du Gouvernement le 22 août 2022. Tous ces opposants parviendraient-ils à organiser un référendum prochainement?

D’ailleurs, l’égalité des droits au mariage est un long combat en Slovénie. L’Histoire du mariage pour tous illustre l’engagement de nombreux militants LGBT+ et politiciens depuis au-moins 20 ans. Les tentatives et les échecs ont été nombreux.

En effet, déjà en 2004, une proposition de partenariat enregistré était déposée au Parlement, l’objectif était d’accorder tous les droits du mariage aux couples de même sexe à l’exception des droits d’adoption. Cette proposition fut rejetée en mars 2005 par les parlementaires. Puis en 2005, le Gouvernement déposait un projet de loi ouvrant des droits de propriété pour les couples de même sexe; ce projet fut accepté par le Parlement, et entra en vigueur le 23 juillet 2006.

Par une décision du 2 juillet 2009, la Cour constitutionnelle de Slovénie estimait que l’exclusion du mariage des couples de même sexe viole l’article 14 de la Constitution slovène (égalité devant la loi) et constituait une discrimination sur le fondement de l’orientation sexuelle. Le Gouvernement annonça le projet de légalisation du mariage pour tous en 2009. Après les débats parlementaires, le 16 juillet 2011, le projet de loi d’égal accès au mariage fut adopté par le Parlement. Néanmoins, un mouvement conservateur obtint la tenue d’un référendum lequel le 25 mars 2012 fit échouer le projet de nouveau code de la famille.

Dès le 15 décembre 2014, la gauche radicale déposait une proposition de loi ouvrant le mariage pour tous, texte approuvé par l’Assemblée nationale le 3 mars 2015. Néanmoins les opposants conservateurs obtenaient un référendum. Ainsi, le 22 décembre 2015, par référendum les citoyens de Slovénie refusaient l’égalité des droits au mariage des couples de même sexe.

Toutefois, un partenariat accordant tous les droits du mariage aux couples de même sexe, à l’exclusion du droit d’adoption et de la Procréation Médicalement Assistée, est entré en vigueur le 24 février 2017. 284 partenariats homosexuels étaient enregistrés fin 2018.

Solidarité Internationale LGBTQI se félicite de la décision de la Cour constitutionnelle de Slovénie et de la volonté du Gouvernement de Slovénie d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe dans les plus brefs délais. Nous félicitons et apportons notre soutien à toutes les personnes qui militent pour l’égalité des droits en Slovénie.

Nous demandons aux Autorités françaises et européennes de soutenir l’égalité des droits des couples de même sexe en Slovénie et ailleurs. Nous exigeons que l’homophobie des opposants à l’égalité des droits des couples de même sexe cesse et soit dénoncée par les Autorités françaises et européennes en Slovénie et ailleurs. A l’aube du 10e anniversaire du mariage pour tous en France, les Autorités françaises sont en mesure de valoriser le bilan et de le promouvoir auprès de la Slovénie et ailleurs.